L’entreprise Copopsa s’engage à la protection de vos données personnelles et au respect de l'ensemble des libertés et des droits fondamentaux notamment ceux énoncés par le Règlement Général de Protection des Données Européen et le code de la santé publique.

1. Définitions générales

Cette politique de confidentialité décrit comment Copopsa (”Copopsa”, “nous”, “nos”) collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles (les ”Données”) relatives au fonctionnement des applications Copopsa (les ”Applications” ) proposées par l’intermédiaire des services web Copopsa (les “Services”).
Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous (”vous”, le “client”, l’”utilisateur”) accèdez, visitez ou utilisez l’un de nos Services.
Pour la compréhension de cette politique de confidentialité :

• - Donnée à caractère personnel : L'article 4 du Règlement général sur la protection des données définit la donnée à caractère personnel comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable [...] ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement"


• - Donnée pseudonymisée: L’article 4 du RGPD définit la pseudonymisation de la manière suivante : « (…) on entend par pseudonymisation : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. »


• - Donnée morphologique : Donnée numérique décrivant l’anatomie d’une personne.


• - Donnée de résultat : données produites par nous (modèle numérique d’objet personnalisé, rapport de mesures) d’après des données morphologiques.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons des informations liées à l’utilisation de nos Services :

• - Données d’identification des utilisateurs : Toute donnée permettant de s’enregistrer en tant qu’utilisateur authentifié, tel que nom, prénom, adresse de courriel, société, et adresse de la société.


• - Données de navigation : Toutes données liées à l’enregistrement des actions des utilisateurs authentifiés lors d’une session sur un de nos Services, tel que l’heure, la date, et les actions effectuées sur nos Services.


• - Données de santé à caractère personnel : Les données téléversées par les utilisateurs des Services sous la forme de données morphologiques sont des données de santé à caractère personnel. Les données de résultat générées par Anatoscope sont aussi considérées comme tel. Nous avons effectué une analyse d’impact afin de garantir leur sécurité.

3. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données pour l’usage strict de nos Services. Vos Données sont hébergées de manière chiffrée afin de les protéger en cas d'accès par des personnes non autorisées. Elles ne seront pas revendues ni transmises gratuitement à d'autres sociétés ou partenaires que ceux définis par cette politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser des cookies de navigation afin d’optimiser l’expérience utilisateur notamment en enregistrant des variables de dimensions de l’écran, pour pouvoir afficher correctement nos services web.

4. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre différentes mesures afin de garantir la protection de vos données :

• - Dispositif d’authentification sécurisé


• - Connexion HTTPS pour les Services et WSS pour les sessions d’Applications


• - Traçabilitédes sessions de connexion


• - Filtrage du trafic, et accès auxbasesde données restreint•Toutes les données de santé sont pseudonymisées et chiffrées


• - Toutes les données personnelles sont stockées chiffrées

Pour garantir l’accès à nos services, ils sont sauvegardés chaque jour dans leur totalité.

5. Durée de conservation des Données

Nous conservons vos Données en accord avec cette politique de confidentialité autant que nécessaire pour le fonctionnement de nos Services et en accord avec la législation en cours :

• - Données de santé : 10 ans


• - Données de navigation : 1 an


• - Données d’un utilisateur : suppression à la demande, ou bien 3 ans après la fin du contrat

6. Hébergement

Nos services web sont hébergéspar Amazon Web Services (”AWS”). Toutes les données que vous nous confiez sont stockées chez AWS et sauvegardées plusieurs fois, sur le territoire de l’Union Européenne.
AWS est certifié hébergeur de données de santé par l'agence française de la santé numérique : https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hds/liste-des-herbergeurs-certifies

7. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons apporter des modifications à cette politique de confidentialité afin de garantir la transparence vis-à-vis de toutes les opérations relatives à l’utilisation de vos données personnelles. Il est possible que vous receviez des notifications par courriel des éventuelles modifications.

8.Vos droits

Vous disposez du droit d’accès à vos Données, vous disposez également du droit de demander la rectification et l’effacement de celles-ci, du droit à la portabilité de vos données personnelleset de déposer une plainte à l’autorité de contrôle compétente. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez écrire directement à contact@copopsa.cloud ou nous contacter au siège de l’entreprise. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de remplir une plainte à l’autorité de contrôle référente. En France cette autorité est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), leur adresse web est : https://www.cnil.fr/